majoration personnes âgées
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH). Au menu
19/03/2014 00:00:00 -
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, ...... d’un patient de plus de 85 ans. D’accord, mais ce n’est pas aux structures en tarif global de payer, martèlent depuis plusieurs mois les gestionnaires d’établissements d’hébergement pour personnes âgées
23/04/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture...... « Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture des orientations budgétaires 2014 des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées
27/03/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 : confirme que les ex-hôpitaux locaux (fréquemmen......) dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, au bénéfice des personnes âgées de plus de 85 ans. Ce conformément aux dispositions de l’avenant n° 8 de la convention médicale. À compter du 1er
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ....... S'il se poursuit, les personnels des structures pour personnes âgées devront être prioritaires dans l'accès aux débits d’essence, prévient le Synerpa.
16/11/2022 01:00:00 -
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les...... Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA
18/06/2020 00:00:00 -
Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi...... ceux relevant des structures pour personnes âgées et handicapées, de celles dites spécifiques, de l’hébergement (pour demande d’asile y compris) et de la protection de l’enfance. Dans la territoriale
06/11/2017 12:00:00 -
Depuis le 1er novembre, l'Assurance maladie prend en charge, sous certaines limites, deux nouveaux a......Depuis le 1er novembre, l'Assurance maladie prend en charge, sous certaines limites, deux nouveaux actes relevant de la télémédecine en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18/11/2020 00:00:00 -
Les structures du secteur social et médico-social, davantage équipées et mieux accompagnées, affront...... pour personnes âgées et les services d’aide à domicile. Une ouverture risquée ? Face à cette situation délicate, les pouvoirs publics assurent toutefois avoir tiré les leçons du printemps. Lutte contre
10/04/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne bud...... Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA
27/09/2018 12:39:10 -
Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...... % du SMIC75 % du SMIC85 % du SMIC26 ans et plusAu moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.Les personnes âgées de 16 à
23/12/2015 12:00:00 -
Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vi...... « activité » et à la prime pour l’emploi (PPE). Ouverte aux personnes en activité âgées de plus de 18 ans, résidant en France, et gagnant moins d’1,3 Smic (soit environ 1 500 euros net pour une personne seule
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers......, se posait la question de l'application de cette exonération aux rémunérations des aides-soignants employés par un Ssiad et qui interviennent au domicile de personnes âgées ou handicapées. Sans surprise
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... de travail étaient encore récemment au centre des mobilisations… L’association de directeurs AD-PA ne dit pas autre chose : « Le secteur de l’aide aux personnes âgées a recours à ces CDD [notamment] en raison
04/01/2012 00:00:00 -
L'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgé...... L'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'est pas chose acquise. C'est ce que révèle le rapport de Sylvain Connangle
06/06/2018 00:00:00 -
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence sel......Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence selon les professionnels des Ehpad et de l’aide à domicile, relayée par le Conseil économique, social
10/07/2014 12:00:00 -
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des éta......) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité
27/09/2018 09:49:22 -
Qualité pour agir en justiceToute personne (physique ou morale) a le droit d’agir en justice. Ce pri......, le gestionnaire de l’établissement ou du service a intérêt à agir en justice s’il demande la majoration du tarif. Les personnes accueillies ou suivies par l’établissement ou le service ou leurs obligés alimentaires
02/12/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1...... domicile, dont les services aux personnes âgées et handicapées, le bénéfice de cette déduction forfaitaire. Affectation de la Casa En 2015, le produit de la Casa devra en partie être affecté au financement
11/06/2014 16:26:52 -
Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...... % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.Les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus embauchées sous contrat de professionnalisation en vue